Steinlog

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 juin 2026

La présente politique décrit comment Steinlog — un service de préparation d'offres pour les marchés publics de construction dans l'UE — traite les données personnelles des utilisateurs du site accessible à l'adresse steinlog.dagodigital.com. Les données conservées de façon persistante sont stockées exclusivement dans des centres de données situés au sein de l'UE.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Dago Digital Michał Walpole-Skwarczyński, entreprise individuelle (immatriculée au registre polonais CEIDG), ul. Prezydenta Lecha Kaczyńskiego 10E/11, 80-373 Gdańsk, Pologne. Numéro de TVA intracommunautaire PL9570839810.

Contact pour les questions relatives aux données : michal@dagodigital.com, téléphone +48 789 360 379. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné ; pour toute demande RGPD, veuillez nous écrire à l'adresse ci-dessus.

2. Quelles données et pour quelles finalités

• Compte et authentification — nom, adresse e-mail professionnelle, mot de passe haché et appartenance à une organisation ; pour la création et la gestion du compte, la connexion et l'accès au service.
• Contenus téléversés — documents d'appel d'offres, bordereaux de prix, pièces jointes et autres éléments de l'offre, susceptibles de contenir des données personnelles ; pour fournir les fonctions de salle d'offre, de contrôle de conformité et de signature.
• Collaboration en groupement — informations sur qui a partagé quoi, et journal de provenance (audit log) ; à des fins de traçabilité et de preuve.
• Recherche X-ray — le texte des documents téléversés est traité pour la recherche hybride (vectorisation) et les réponses IA au sein de l'offre concernée.
• Communications et notifications — adresse e-mail et contenu des messages ; pour traiter les demandes, invitations, liens de connexion et notifications de service.
• Données techniques et sécurité — adresse IP, horodatages et journaux d'événements ; pour assurer la sécurité, l'intégrité et le diagnostic du service.

3. Bases légales (RGPD)

• art. 6, §1, b du RGPD — exécution du contrat de service et mesures précontractuelles ;
• art. 6, §1, f du RGPD — intérêt légitime : sécurité et intégrité du service, gestion de la relation B2B et constatation de droits ;
• art. 6, §1, c du RGPD — obligations légales (notamment fiscales et comptables).

4. Données contenues dans vos documents — sous-traitance

Les données personnelles contenues dans les documents que vous téléversez (par ex. celles de vos salariés, partenaires de groupement ou sous-traitants) sont traitées en votre nom et selon vos instructions. À cet égard, vous restez responsable du traitement et Steinlog agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD, sur la base d'un accord de sous-traitance que nous fournissons sur demande à l'adresse michal@dagodigital.com.

5. Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel à des prestataires de confiance agissant pour notre compte. Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Liste actuelle des sous-traitants :

6. Lieu de stockage et transferts

Toutes les données persistantes — base de données et fichiers téléversés — sont stockées exclusivement dans des centres de données situés au sein de l'UE. Notre base de données (Neon) et le stockage de fichiers (Cloudflare R2, Amazon S3) sont rattachés à des régions de l'UE.

Certaines fonctionnalités d'IA (vectorisation pour la recherche et réponses IA) recourent à des prestataires susceptibles de traiter des données hors de l'EEE (notamment aux États-Unis). Ces prestataires traitent les données uniquement pour renvoyer un résultat ; les résultats que nous conservons sont stockés dans notre base de données dans l'UE. Ces transferts reposent sur des garanties appropriées au sens de l'art. 46 du RGPD — principalement les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework.

7. Durée de conservation

Nous ne conservons les données que le temps nécessaire : les données de compte et de contenu pendant la durée d'utilisation et un délai raisonnable ensuite ; les données de facturation selon les durées légales ; les journaux de sécurité pour une durée limitée. À la suppression du compte, les données sont effacées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

8. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire. L'application utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire à la connexion et au fonctionnement du compte, qui ne requiert pas de consentement. Nous n'utilisons aucun outil de suivi tiers.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• accès à vos données et obtention d'une copie,
• rectification, effacement ou limitation du traitement,
• opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime,
• portabilité des données,
• réclamation auprès d'une autorité de contrôle : l'autorité polonaise (PUODO, ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa) ou, en France, la CNIL.

Pour exercer vos droits, écrivez à michal@dagodigital.com.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, dont le chiffrement des transmissions, le contrôle d'accès par organisation et le cloisonnement des données entre les participants à une offre. En savoir plus : steinlog.dagodigital.com/security.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.